Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation des services et données que laboratoire sculpture-urbaine, SIRET 332 148 469 00031, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition des utilisateurs, ci-après dénommé l’utilisateur-contributeur, du site paysages-in-situ.net et le jeu disponible sur ce site, et d’autre part l’application mobile paysages-in-situ téléchargeable gratuitement et le jeu disponible à l’aide de cette application.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

La structure générale du site et du jeu paysages-in-situ, son titre, son concept ainsi que les textes, les graphismes, les cartographies, les images, les composant sont la propriété de l’éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site paysages-in-situ, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque et le concept du jeu paysages-in-situ sont déposés par l’éditeur.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’iconographie constituant le site et le jeu paysages-in-situ proviennent des collections des institutions associées à l’éditeur et demeurent la propriété de ces institutions. Toute utilisation de cette iconographie est soumise à l’accord spécifique de son ayant droit. En conséquence, aucune reproduction à des fins commerciales et publicitaires, même partielle, au sens de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être réalisée de cette iconographie sans l’autorisation de son ayant droit. Les utilisations pédagogiques ou liées à la recherche universitaire sont autorisées sous réserve de mentionner la provenance de l’œuvre et le nom de son auteur.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou du jeu disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur-contributeur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et du jeu disponibles sur ce site.

Engagement du joueur

Le simple dépôt d’une image par l’utilisateur-contributeur du jeu, que ce soit sur le site paysages-in-situ.net ou à l’aide de l’application mobile paysages-in-situ, vaut acceptation des conditions générales d’utilisation, et vaut cession sans réserve des droits de reproduction par quelque procédé que ce soit et/ou des droits d’exposition publique des images créées en réplique aux peintures et photographies de paysages constituant la banque d’images paysages-in-situ.

L’utilisateur-contributeur de la réplique ne pourra se prévaloir d’aucun droit à rémunération en cas de reproduction par quelque procédé que ce soit et/ou d’exposition par l’éditeur. Les reproductions dans la presse et l’édition par quelque procédé que ce soit sont réputées libres de droit et n’ouvrent droit à aucun rémunération.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de ne pas retenir certaines répliques produites par les utilisateurs-contributeurs à l’occasion de leur participation au jeu et ne sera pas tenu de justifier cette décision. L’utilisateur-contributeur de la réplique ne pourra se prévaloir d’aucun droit en cas de non reproduction et/ou de non usage en forme d’exposition.

L’utilisateur-contributeur de la réplique est légalement responsable de sa contribution. Le simple dépôt d’une image par l’utilisateur du jeu, que ce soit sur le site paysages-in-situ.net et/ou à l’aide de l’application mobile paysages-in-situ, engage sa responsabilité s’il s’avérait de pas être l’auteur de l’image, et/ou que l’usage de celle-ci était réglementé, et/ou protégé par un droit de propriété.

Le dépôt d’une réplique par un joueur, que ce soit sur le site paysages-in-situ.net et/ou à l’aide de l’application mobile paysages-in-situ, engage un processus de validation de la contribution par l’éditeur, avant son éventuelle publication. Aucun délai n’est garanti et ne peut être opposé à l’éditeur comme constituant un délai anormal. Aucune information n’est produite par l’éditeur pour justifier son choix de publication ou de non publication. L’utilisateur-contributeur ne peut se prévaloir d’aucun droit en cas de non publication.

Respect de la vie privée et clause de confidentialité

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par l’éditeur sont celles que l’utilisateur-contributeur du jeu transmet volontairement en utilisant les applications. Elles sont utilisées seulement en vue du bon fonctionnement des services proposés. L’éditeur s’engage à ne pas céder à des tiers les données personnelles de l’utilisateur-contributeur. Ces données ne seront utilisées que pour maintenir un lien d’information entre l’éditeur et l’utilisateur-contributeur tel que : invitation à vernissage, à conférence de presse…

Conditions d’accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site paysages-in-situ.net et/ou à l’application mobile paysages-in-situ, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. L’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site paysages-in-situ.net et/ou à l’application mobile paysages-in-situ, et/ou d’utilisation des services.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’utilisation du site paysages-in-situ.net et/ou du jeu disponible sur ce site, et/ou de l’application mobile paysages-in-situ téléchargeable gratuitement et/ou du jeu disponible à l’aide de cette application, à tout moment, sans préavis et sans droit à indemnités.

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur-contributeur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur-contributeur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

Droit applicable

Tant le site paysages-in-situ.net et le jeu disponible sur ce site, que l’application mobile paysages-in-situ téléchargeable gratuitement et le jeu disponible à l’aide de cette application, sont régit par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : laboratoire sculpture-urbaine 12 avenue Jean Perrot 38100 Grenoble

La participation au jeu vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation.